Rachat de Soulte en cas de divorce ou héritage

Rachat de Soulte

Vous avez des crédits en cours, vous vivez une situation familiale compliquée, vos co-héritiers ne sont d'accord avec vos projets : Que faire ? Contacter un courtier KG Solution pour trouver le meilleur financement par rachat de soulte. De même le rachat de soulte avant divorce peut venir à bout des soucis. Une simulation de rachat de soulte, un conseil avisé, évaluer les frais de notaire pour un rachat de soulte, une nouvelle tranche de vie peut-être à l’horizon !

La Soulte en réalité, une somme à reverser après partage

Le terme juridique soulte désigne une certaine somme d'argent qu'une personne doit reverser à une autre personne pour solder un partage. On peut également analyser cette situation comme un dédommagement, une compensation, pour équilibrer un partage de bien non divisible aisément. La situation la plus simple : les héritiers reçoivent la maison des parents en héritage. Un seul héritier se dit intéressé pour reprendre le bien dans son patrimoine. Alors le notaire, après avoir estimé le bien et fait valider la transaction, se tournera vers le nouveau propriétaire et entamera la procédure de rachat de soulte. Chaque héritier recevra une somme d'argent pour équilibrer son lot. Le plus souvent, la soulte sera versée en contrepartie d'un emprunt.

Formation de la soulte et à défaut, l'indivision

Le cas "d'école" ci-dessus est l’exemple de simplicité. On ne trouve pas toujours un accord sur le coin du bureau du notaire, loin s'en faut ! La première difficulté passée (la valeur du bien à partager) il reste à gérer la distribution des lots. Et, à défaut d’accord entre les parties, il convient d’envisager la constitution de l'indivision.

Sur le plan juridique, l'indivision revient à renommer la propriété mutée sous un nom provisoire "Dupont et consorts" par exemple. Longtemps l'indivision constituait un piège ingénieux. Des héritiers têtus, une succession particulièrement "compacte", un notaire à bout d'arguments, et l'indivision restait la seule alternative. Pourquoi le législateur est-il intervenu?

Tout simplement pour extirper du piège les co-indivisaires les plus fragiles, en leur permettant de déclarer leur volonté de "sortir" de l'indivision. En effet, comment imaginer une modification des comportements et des points de vue des cohéritiers avec le temps qui bien souvent renforce les positions. De guerre lasse les antagonistes sont laminés, laissant émerger le plus habile ou le plus fortuné.

Dans quels cas reverse-t-on une soulte ?

La liste n’est pas exhaustive ; je pense qu'à chaque fois qu'un partage est nécessaire, la notion de soulte apparaît. Tout d'abord, la séparation du couple. Les biens sont la représentation de qu'était l'union avant que les qualités de chacun ne deviennent des défauts. C'est une succession avec les propriétaires en "partance". La soulte à verser représente la part qu'il convient de verser au propriétaire du lot pour parfaire l'équité du partage. Suivant les revenus, un prêt est consenti à la personne qui veut rester dans le domicile, par exemple.

Dernier aspect à prévoir : mobiliser des crédits en cours pour dégager une somme suffisante qui soldera la soulte entre les personnes. Donc, les cas ne manquent pas lorsque la valeur à partager n'est pas divisible.