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Rachat de soulte sans divorce

Mise à jour le 25 Janvier 2019 par KG Solution

Le rachat de soulte, comprend la part que l'acquéreur doit financer en contrepartie des biens en provenance des droits des co-indivisaires. Cette transaction n'est pas seulement réalisée au cours de dissolution de communauté légale des époux en instance des divorce. Les partages en règles générales peuvent aboutir à la même finalité.

Rachat de soulte sans divorce : quelles transactions ?

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La soulte est maintenant bien connue des personnes en instance de divorce. C'est vrai, que cette population est sans doute plus nombreuse que les héritiers qui  pour eux se réunissent par famille , par fratrie ou collatéraux et autres co-partageants.

Le couple en instance de divorce , d'après les statistiques impactent beaucoup de couples, d'une part, et pour une durée somme toute assez longue, voire trop longue, d'autre part.

Les raisons sont essentiellement dues au moment du partage qui demande un regain de bonne intelligence entre les protagonistes. Le divorce amiable, c'est à dire le divorce par consentement mutuel , sans la présence du juge.

Après avoir défini, la soulte, nous aborderons les cas oû celle ci ne dépend pas forcément du divorce ou de la succession à proprement parler.

Définition de la soulte

Lorsque l'on partage une propriété, qui se compose de biens meubles et immeubles, la division par le nombre de co-partageants ne permet pas, loin s'en faut, de trouver une valeur identique à chaque nouveau propriétaire.

Effectivement, partager un bien meuble en plusieurs parts relève de la gageure suivant l'exemple que l'on peut retenir. Un salon composé de banquettes de fauteuils et table de salon peut se diviser par élément, certes, mais quel gâchis , me direz vous.

Que dire d'un bien immeuble, une maison par exemple, (sauf à créer une société civile immobilière, tout indiquée pour le coup), nous ne saurions imaginer faire de la "découpe" à la manière des vieux immeubles, que l'on veut réhabiliter après modification.

Pour résumer la soulte sera la part financière que devra verser le ou les acquéreurs des biens en pleine propriété. De ce fait la valeur de leur part ainsi constituée dépasse largement le montant des droits auxquels ils peuvent prétendre. Le calcul du rachat de soulte sera présenté par le notaire, car seul un notaire est habilité à rédiger l' acte notarié de cette transaction.

Verser une soulte

Le montant de la soulte représente une somme en numéraire qui servira de règlement entre les co partageants. Racheter la soulte revient donc à verser la somme qui compensera les parts inégales inférieures. Sans oublier les frais de notaire qui s'ajoutent au montant de la soulte, en soulignant le partage de ces derniers entre tous les héritiers. La simulation de rachat , prévaut, notamment en cas de divorce, de convention de divorce par consentement mutuel, selon la procédure de divorce entre les ex conjoints.

Le crédit immobilier en cours

Qui rachète la soulte doit se soucier du rachat de crédit immobilier qui court sur le bien exposé, en calculant le capital restant dû. Ensuite cela sous entend englober la soulte à payer dans le nouveau prêt immobilier y compris l' assurance emprunteur qui s'inscrira dans un taux d'endettement en deçà du plafond des 33% des revenus.

Soulte sans divorce

Nous avons maintenant une définition de la soulte qui correspond à un partage de biens meubles ou immobiliers entre des personnes qui ont un lien dans une indivision. Ici, nous pouvons considérer des indivisaires d'une société civile immobilière par exemple, là où un ou plusieurs indivisaires souhaitent se retirer. Le rachat des parts selon les conventions ne pourra se réaliser qu'à l'occasion de la prétention d'un associé indivisaire, le plus souvent. La transaction des parts avec des acheteurs extérieurs , n'est plus considérée comme une soulte dans la mesure du remplacement de l'associé.

La donation partage entre les enfants d'une fratrie peut prendre la tournure d'un rachat de soulte lorsqu'un co-partageant préfère céder ses biens compris dans son lot, au profit d'un règlement en espèces.

Faire appel au courtier KG-Solution

Le rachat de soulte est une opération courante pour le courtier de KG-Solution . Le rachat de crédit, le regroupement de crédits sont des opérations que l'on retrouve au moment de la restructuration d'un ensemble de crédits à la consommation ainsi que des crédits immobiliers en cours de remboursement.

Le rachat de soulte indépendamment entraîne bien souvent un remaniement du portefeuille des crédits de l'emprunteur. Le remboursement des échéances mensuelles globalement représente le montant qu'il faudra comparer avec les revenus. Les données personnelles de l'emprunteur, ses revenus annuels ainsi que ses charges feront l'objet d'une expertise appropriée avant toute proposition de la part du courtier.

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