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Rachat de soulte : succession

Mise à jour le 11 Janvier 2019 par KG Solution

La succession ouverte lesd héritiers vont devoir choisir leur part de l'indivision. Dans le cas d'un divorce, les conjoints devront trouver un accord pour partager les biens. Dans les deux cas ci-dessus le choix définitif risque bien de constituer des lots de valeur inégale. Alors cette différence la soulte devra être au co-partageant défavorisés.

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Rachat de soulte en cas de succession

Rachat de soulte : succession 

Selon le code civil, le montant de la soulte représente la partie de la valeur d'un lot supérieure au montant que l'ayant droit ne peut prétendre. Cela s'explique quand un héritier parmi les co-héritiers, veut s'approprier un bien immobilier qui compose l'indivision appartenant au de cujus . (Dit autrement, il s'agit du défunt pour qui la succession est ouverte).

En clair, il s'agit de la succession d'un parent décédé, par exemple. Les frères et sœurs présents ou représentés vont devoir se mettre d'accord pour procéder au partage des biens. L'opération serait identique dans le cadre d'une donation partage. Seulement dans ce cas les donataires sont présents, et gèrent les volontés.

L'héritier qui souhaiterait racheter le bien immobilier en pleine propriété, détient le lot dont la valeur dépasse sa part respective. Son lot est donc composé de sa part légitime et en surplus de la soute qu'il devra reverser uniformément aux co-héritiers pour égaliser le partage entre tous.

Lorsqu'il n'y a qu'un bien immobilier, en général la maison d'habitation du défunt, la soulte représente alors la part de chaque co-héritier. Deux choses doivent être considérer ici : la valeur du bien à partager, d'une part, et l'accord des autres héritiers de voir l'un d'entre eux s'approprier ce bien immobilier familial, d'autre part.

Dans les cas le rachat de la soulte revient au paiement de la soulte en question. En cas de divorce les opérations se ressemblent . A ceci près que deux antagonistes occupent la scène. Celui qui conservera le bien immobilier et l' ex conjoint qui recevra le montant de la soulte.

Rachat de soulte : rachat de prêt immobilier

Dans le cadre d'une succession il peut arriver également que les biens immobiliers soient grevés d'une hypothèque compte tenu des prêts immobiliers en cours. Dans notre exemple, il sera considéré le capital restant dû sur le crédit immobilier.

L'appel à un agent immobilier indépendant pourra statuer sur l'évaluation des biens, le notaire aussi, bien évidemment. Ensuite de la valeur du bien sera retranché le montant du capital restant dû, des indemnités de remboursement anticipé, avant de trouver une solution de financement.

Le courtier en rachat de soulte et en regroupement de crédits, fera des propositions pour tenir compte soit du remboursement du prêt, rarement de souscrire un nouveau prêt sans opérer le remboursement du crédit en cours, soit d'englober les frais de notaire, de soulte, l' assurance emprunteur, et souscrire un seul prêt global.

Chaque cas étant différent, il est difficile de faire des simulations. Bien souvent, la situation de l'emprunteur est mise à l'épreuve, car l'offre est consécutive au décès et par conséquent les décisions seront prises dans la précipitation. Les limites prévues par la loi pour régler la succession n'offrent que peu d' options en matière de financement.

Délais de paiement de la soulte

Le notaire établit le compte liquidatif et le compte de partage entre les héritiers. Le délai du réglement dépend des co-héritiers, des délais d'obtention des prêts et de la difficulté imaginable à considérer le moment de revoir les options de financement.

Une particularité résulte des délais trop importants avant de racheter la soulte , est prévu dans le code civil par l'article 828. En effet, si le délai imparti est cause d'une revalorisation des biens à partager, (ou même d'une diminution) le montant de la soulte sera actualisé, quand ces variations dépassent 25% de son montant de soulte à payer.

Quels sont les frais dus pour le rachat de soulte

Bien entendu, chaque cas est un cas, mais d'ordre général, l'énumération peut être la suivante :

  • pénalités liés au remboursement anticipé du crédit immobilier en cours. En toute logique le taux ne peut dépasser 3% du capital restant dû ou un semestre d'intérêts.
  • Les frais supplémentaires du notaire (entre 7 et 8% de la soulte.
  • Les frais de mutation qui se déclinent ainsi, frais de partage 2.5% de l'actif net, (hors emprunt), et les taxes "additionnelles" en pareille situation
  • Les frais bancaires liés au financement
  • Les frais liés au garantie liés à la prise soit d'hypothèque, soit PPD, privilège du prêteur de deniers, ou société de caution mutuelle
  • Les frais liés à l'instruction du dossier de financement, en fonction de la complexité du montage financier, ces frais en principe peuvent être intégrés au financement.

Le courtier en rachat en crédit

Il serait de bons conseils, de consulter un courtier spécialisé dans le montage financier du rachat de soulte. Le courtier en rachat de soulte, inscrit à l'ORIAS propose selon son inscription le regroupement de crédits, et l'assurance, ces fonctions réunies dans la même main évite bien des désagréments. Il est vrai que tout se négocie après coup. Mais obtenir un montage financier "clés en mains" se mesure dans son remboursement global. TAEG.

Il fera les simulations en fonction de votre problématique, et de votre taux d'endettement, pouvant aller jusqu'à un financement viager.

Sa relation avec les banques partenaires sont un gage de réussite, car le courtier connait ses interlocuteurs, il fait un certain volume de prêts au cours de l'année.

Votre dossier ne sera présenté que dans les banques qu'il sait par avance preneur de ce profil, vous évitant à la fois les refus !

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