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Rachat de soulte : simulation avant divorce

Mise à jour le 25 Janvier 2019 par KG Solution

Le divorce par consentement mutuel est loin du concept d'un divorce aux moindres frais. Cela reviendrait à divorcer comme on se marie, c'est à dire d'un parfait accord.

Or, le divorce par consentement mutuel reste avant tout un divorce. Néanmoins, les futurs ex-époux doivent s'entendre sur l'essentiel, avant de pousser la porte de leur avocat respectif.  

Si le différend est tel que de consentement mutuel n'est vu que par  l'absence de juge, alors la partie des avocats ne fait que commencer.

En effet, il y a tellement d'éléments qui demandent un minimum de bon sens et de bonne volonté contre mauvaise grâce. 


rachat part indivision fiscalité;  rachat part maison suite succession;  rachat de part d'une maison en indivision;  cession de droits indivis entre indivisaires;  racheter les parts de ses co-indivisaires;  rachat part indivision par un tiers;  frais de notaire rachat de soulte indivision;  nul n'est contraint de rester dans l'indivision;


Rachat de soulte : simulation divorce

Prenons le cas de divorce des plus commun malgré tout. De plus le divorce se limite à deux personnes dans le partage de la communauté. Ainsi la question que chacun des membres du couple se pose :

  • combien devra t on payer ?
  • combien me reviendra t il ?

L'état liquidatif permettra d'y voir clair. C'est le rôlee du notaire qui sera de faire le bilan des biens à partager. Le divorce par consentement mutuel est aujourd'hui en œuvre dans beaucoup de divorces, même si le mot mutuel reste à préciser (!).

    Le couple en cours de divorce était marié sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts . Prenons un exemple simple, il y a la maison d'habitation, c'est à dire la résidence principale. Pour acheter la maison le couple avait contracté un prêt. Sur ce crédit en cours il reste à payer 90.000€ représentant le montant du capital restant dû sur le prêt immobilier.

    La valeur de la maison au moment de la procédure divorce est estimée à 220.000€ . Nous avons le tableau de remboursement anticipé du prêt restant dû qui fait état de 90.000 euros .

    Il faut ajouter les 3% de pénalités de remboursement anticipé, (2.700€) soit au total 92.700€.

    La valeur nette de la maison sera donc de 220.000€ - 92.700€ = 127.300€ . La part de chacun (sauf décompte autre que cette opération) sera 127.300€ / 2 = 63.650€.

    Le rachat de soulte consiste à s'acquitter de 63.500€ qui correspondent à la part de l' ex conjointe pour l'exemple choisi .

    Rachat de soulte : financement

    La part de chacun ainsi définie, celui qui veut racheter le bien devra souscrire un prêt immobilier de 127.300€ pour acheter la maison du couple. A cela, il y a lieu de rapprocher le montant de la soulte à payer au conjoint dessaisi.

    Le prêt souscrit suivant les possibilités de l'acquéreur pourra s'analyser comme un crédit global immobilier de 127.300€ + 63.500€ (pour verser la soulte) = 190.800€ .

    Pour faire simple, on sait que  l'acquéreur peut rembourser 1.000€ par mois, assurance emprunteur comprise, (taux du crédit immobilier+ assurance emprunteur =  soit 2%). (taux d' endettement inférieur à 33%). Nous pouvons tabler sur un prêt d'une durée de 230 mois. soit 19 ans et 2 mois.

    Ceci est un exemple, en  raccourci de la réalité. En effet, les frais de notaire , les frais de garantie, les frais supplémentaires d' acte notarié du notaire seront facturés à qui de droit.

    Le principe étant de pouvoir faire des calculs simples et rapides, pour une situation simple.

    Rachat de soulte : regroupement de crédits

    Un calcul serait sans doute à examiner plus en détails. Pour ce qui concerne le rachat des crédits immobiliers existants en cours, nous avons estimé les pénalités de remboursement anticipé  et de choisir la formule du nouveau prêt immobilier la plus appropriée. Dans la réalité, il est conseillé de faire le rapprochement des offres de prêt du courtier pour choisir ou vérifier . En outre, chaque cas fait l'objet d'une expertise de la part du courtier en rachat de soulte et ou en regroupement de crédits.

    La situation de divorce est rarement planifiée à l'avance ( ! ) ce qui rend l'analyse du courtier en rachat de soulte plus compliquée. En effet, dans une vie de couple organisée des projets sont en devenir, une construction par exemple, une carrière professionnelle dans l'expectative, autant de desseins qui s'entrechoquent, au point de non retour.

    Les constats sur le plan financier seuls doivent reconstruire le parcours dans le futur immédiat, et plus lointain des deux antagonistes, point de départ, dans une vie nouvelle.


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