regroupement de credit, regroupement de credit conso, rachat de credit, rachat de pret conso
menu KG Crédit

Rachat de soulte : frais

Mise à jour le 25 Janvier 2019 par KG Solution

Le rachat de soulte s'impose à toute personne qui au cours d'une liquidation de communauté souhaite retenir le bien immobilier commun avant séparation. De ce fait celle ci obtiendra la pleine propriété dudit bien immobilier. L'essentiel sera le paiement de la soulte, comment faire ?


simulateur frais de notaire rachat de soulte  frais de notaire rachat de soulte 2018;  qui paie les frais de notaire en cas de rachat de soulte;  rachat de soulte indivision;  frais de notaire rachat part indivision;  rachat de soulte avec nouveau compagnon;  frais de notaire licitation;  imposition soulte succession;



 Le rachat de soulte : frais

Le régime matrimonial retenu pour notre approche est la communauté légale, les biesn étant acquis pendant le mariage.

Frais à prendre en compte

Le rachat de la soulte, soit en payant en numéraires, soit en souscrivant un prêt qu'il soit immobilier ou hypothécaire, présente une somme pour verser une soulte.

Il faut parler des frais de notaire :


Frais de notaire lors d'une procédure de divorce

Suivant les données personnelles fournies par chacun, les avocats établissent la convention de divorce par consentement mutuel. Ces informations recueillies, la pension alimentaire sera déterminée. Cette pension est dans la majeure partie des cas supportée par le futur ex mari.

Reste donc à établir l'état liquidatif . L’état liquidatif sera rédigé obligatoirement par le notaire avant la signature de la convention de divorce. Dans le cas de la procédure de divorce par consentement mutuel et en présence de biens immobilier, celui qui conservera ces biens s'acquittera du rachat de soulte.

Chacun des époux réglera les frais à part égale.

  • les frais de notaire à considérer pour la transaction du bien immobilier qui sera attribué à l'un des époux. Les frais depuis la loi de 2015 s'élèvent à 2.5% de la valeur du bien immobilier racheté.
  • les droits dits de partage ou ce qu'il convient d'appeler la taxe sur le rachat de la soulte.
  • Cette taxe malgré tout n'est pas négligeable Le rachat de la soulte rappelons le correspond à la part racheté au conjoint.

- Honoraires en contrepartie de conseils juridiques, de prestation pour lesquels le tarif n'est pas réglementé.

- Débours du notaire, par débours il s'agit des sommes que le notaire a engagé pour rémunérer tel ou tel intervenant pour les besoins de la procédure. 

- Les frais de mutation estimés à 2.5% dans l'état liquidatif.

- Les frais d'enregistrement de la soulte , taxes et impôts, et divers frais , tels le salaire du conservateur des hypothèques et frais fixes à transférer au trésor public et aussi aux collectivités locales. Les frais de mutations et autres taxes qui sont prélevés par le notaire pour être transférés au Trésor Public ainsi qu’aux collectivités locales.

- Les frais d'avocats, sont une part importante du divorce par consentement mutuel. En effet, cette loi depuis 2017, permet de divorcer sans l'intervention d'un juge. Seulement autrefois les époux pouvaient au moins s'entendre sur un point. celui de ne choisir qu'un seul avocat. La loi sur le divorce amiable impose obligatoirement deux avocats. 

Rachat de soulte : financé par un prêt immobilier

Suivant le partage de la résidence principale d'une part et de la valeur estimée au jour du divorce d'autre part, il y a lieu de considérer le montant de la transaction

Prenons pour exemple un bien immobilier construit il y 7 ans au prix de  180.000€  acquis par l' obtention du prêt immobilier de 160.000€, sous le régime de la communauté.

Coût du rachat de soulte par l' ex conjoint

le rachat de soulte se définira ainsi : valeur estimée de la maison aujourd'hui 200.000€ à dire d'un agent immobilier.

Le prêt restant dû  112.000€ . le capital restant étant de 112.000€ et il faut ajouter à cela les indemnités de remboursement anticipés à 3% = 3.360€ soit un total de 115.360€

La valeur réelle de la maison sera donc de 200.000€ - 115.360€ = 84.640€ , cela dit la part de chacun serait de 42.320€.

Par suite, l'emprunteur devra souscrire les crédits immobiliers de 115.360€ en remplacement du rachat de crédit immobilier plus le montant de la soulte de 42.320€ soit 157.680€ .

Il serait bien vu de prévoir les taxes et frais de notaire à supporter et d'instruire un prêt immobilier pour un montant du capital 160.000€ sur une durée de 240 mois la mensualité serait de 809.41€ assurance comprise . (à titre indicatif sur offre de prêt).

Cas spéciaux

La possibilité existe aussi de faire racheter la soulte par un membre de la famille, et d'instaurer une partie propriétaire en indivision . cette hypothèse se retrouve aussi lorsque le nouveau conjoint vient prendre cette place ci-dessus désignée "membre de la famille".

D'une manière générale, le rachat de la soulte oblige l'emprunteur à respecter le taux d' endettement qui ressort du ratio charges sur revenus. Le courtier en rachat de soulte est tout à fait indiqué pour trouver la bonne solution.

Reste un point à envisager dans le cas du divorce, le paiement de la prestation compensatoire et ou de la pension alimentaire. Un prêt peut être instruit pour ce financement, soit de manière crédit personnel ou souscrit au titre du crédit immobilier.

Le risque est calculé par la banque qui pourra retenir une garantie hypothèque pour garantir la bonne fin de l'opération.

Frais supplémentaires

En définitive, le calcul du rachat de soulte implique un investissement qui dépasse la simple acquisition de la part du conjoint.

C’est ainsi qu’il est possible d’établir le calcul suivant :

Ainsi Rachat de soulte et prêt immobilier du capital restant dû du crédit immobilier ajouté à cela les frais de garantie , les pénalités de remboursement anticipé les frais divers sont à considérer sérieusement.

Conseils du courtier

L'emprunteur sera bien avisé de considérer le rapport existant entre le crédit et la valeur immobilière. Bien sûr le crédit engage et doit être remboursé.

Aussi, le courtier étudiera votre dossier, vous fera des simulations puis recherchera les meilleures propositions chez les banques partenaires.

Le dossier de rachat de soulte, pose un certain nombre de difficultés, notamment lorsqu'il existe un prêt immobilier en cours. Obtenir la désolidarisation du conjoint non concerné dorénavant par le crédit en cours demande une mise en confiance.   


Rachat de Credit : vos projets

PONT ST ESPRIT (30)
60 000 euros

Projet Rachat de Crédit

QUIEVRECHAIN (59)
130 000 euros

Projet Rachat de Crédit

(0)
320 000 euros

Projet Rachat de Crédit

QUIBERON (56)
650 000 euros

Projet Rachat de Crédit

MONTEGUT (32)
90 000 euros

Projet Rachat de Crédit

VIDAUBAN (83)
200 000 euros

Projet Rachat de Crédit

LOCMARIA GRAND CHAMP (56)
210 000 euros

Projet Rachat de Crédit

NOZAY (44)
20 000 euros

Projet Rachat de Crédit

NEUILLY SUR MARNE (93)
150 000 euros

Projet Rachat de Crédit

TRETEAU (3)
190 000 euros

Projet Rachat de Crédit

CHATILLON SUR THOUET (79)
140 000 euros

Projet Rachat de Crédit

VEZINS (49)
80 000 euros

Projet Rachat de Crédit

ST GERVAIS (85)
10 000 euros

Projet Rachat de Crédit

ALBERTVILLE (73)
120 000 euros

Projet Rachat de Crédit

ST ETIENNE DE MER... (44)
80 000 euros

Projet Rachat de Crédit

Avec KG Solution, reprenez le pouvoir !

contacter un courtier en pret et crédit;pret personnel;rachat de credit; rachat de soulte; rachat de soulte divorce; regroupement de crédit;rachat de pret;credit personnel;prêt;prêt personnel;simulation pret personnel;pret perso;pret personnel en ligne;pret en ligne;crédit en ligne;crédit personnel;credit perso;taux pret personnel;prets personnels;prets;demande de pret personnel;simulateur pret personnel;pret personnel simulation;simulation de pret personnel;simulation credit personnel;pret argent;un pret;simulation prêt personnel;crédit personnel en ligne;prêts;pret personnel taux bas;credit pret personnel;pret credit;pret personel;faire un pret personnel;simulateur de pret personnel;simulateur credit personnel;un prêt;pret personnel taux;taux credit personnel;credit pret;emprunt personnel;demande pret personnel;prèt;prét

N'attendez plus, un expert en rachat de crédit
est à votre disposition pour vous conseiller !

  • Se désendetter

  • Alléger ses mensualités

  • Acquérir une maison

  • Besoin de trésorerie

  • Rachat de soulte (divorce)

  • Rachat Crédit Professionnel

DEMANDER UN RACHAT DE CREDIT



Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent.

Besoin des conseils d'un expert ?

Masquersupprimer

Besoin de trésorerie

Vous avez besoin d'une enveloppe de trésorie ? Soumettez à un courtier votre projet.
> Demandez une enveloppe

enveloppe de tresorerie

Meilleur taux de Rachat de Crédit

Bénéficiez des meilleures conditions de taux de rachat de crédit.
> Demandez le meilleur taux

meilleur taux de rachat de credit

Conseiller de proximité

A proximité, sur rendez vous, nos conseillers vous rencontrent et vous accompagnent.
> Contactez un conseiller

courtier rachat de credit; courtier regroupement de credit

Renégociez et allégez vos mensualités

Recevez sous 48 heures une simulation pour réduire vos mensualités et souffler à nouveau !
> Déposez une demande de simulation

rachat de crédit; réduire son prêt; réduire ses mensualités

Préparez votre retraite

A la retraite vous souhaitez peut être réduire vos mensualités. Un conseiller vous guide et vous conseille.
> Demandez une étude

assurance emprunteur loi hamon aeras