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Rachat de soulte : faire appel à un tiers

Mise à jour le 04 Décembre 2019 par KG Solution

Le rachat de soulte dans certains cas n'est pas versé par l'un des protagonistes. En effet, lorsque les deux époux ne souhaitent pas conserver la résidence principale, qui est  bien souvent le seul bien immobilier acheté en indivision, au cours du mariage. 

Une possibilité de vendre le bien est possible, par conséquent le partage se fera en numéraire à part égale. Aucune notion de soulte par conséquent.

En revanche, une personne proche de la famille peut se porter acquéreur au côté d'un époux par exemple. Dans ce cas la soulte sera payée au conjoint n'ayant pas opté pour l'acquisition.  



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Rachat de soulte : faire appel à un tiers

Le rachat de soulte nous connaissons bien. Qu'il s'agisse de partage d'une indivision, à l'occasion de l''héritage ou d'une divorce, soulte et rachat de soulte sont évoqués.

La soulte n'est que le constat d'une division qui "ne tombe pas juste" , le résultat se solde par le versement de la soulte ou encore de  racheter la soulte.

L'écart observé entre le montant dévolu par part des ayants droits et le montant de la part qui correspond au choix de chaque héritier détermine la soulte. Le montant de la soulte sera donc l'excédent de la part attribué en valeur non divisible.

Le rachat de la soulte revient à s'acquitter du montant "payant une soulte" en espèces de cette somme qui sera versée aux héritiers désavantagés.

rachat de soulte : après partage

La définition de la soulte étant rappelée, la part de chaque héritier étant parfaitement évaluée, après recours à un agent immobilier, éventuellement, pour faire évaluer au plus juste le bien à partager. Le notaire sera chargé de procéder à la rédaction des actes.

Il faut citer au passage, l'éventualité d'une difficulté de pouvoir procéderà l' estimation du bien et par conséquent en attribuer la parité à chacun.

Le recours à la licitation des biens est possible, voire inéluctable. Qu'il s'agisse de biens meubles ou immeubles, la vente aux enchères permettra aux indivisaires de sortir de cette indivision en se partageant le juste prix.

A ce sujet l'article 1686 du code civil édicte deux possibilités citant le recours à la licitation :

D'abord lorsque les choses soumises au partage sont difficilement partagées sans faire perdre la valeur à la collection démantelée, par exemple.

Ensuite, lorsque les biens ne retiennent pas l’engouement des protagonistes. Personne ne trouvant d'intérêt à retenir le bien.

Dernier point les biens ne peuvent se diviser par le nombre des co-héritiers.

Rachat de soulte :  par un tiers

Pour toutes ces raisons la vente peut intéresser une personne extérieure à la famille, ou encore de certaines personnes de la famille. La vente ayant lieu en plein accord avec l'ensemble des héritiers, l'opération soldera le partage.

Autre possibilité avec rachat de soulte par un tiers, deviendra la solution, lorsque l'héritier recevant plus que sa part, ne sera pas en mesure payer la soulte. Alors faire intervenir un tiers permettra aux héritiers qui possèdent moins que leur part de prendre la valeur nette sonnante et trébuchante.

Autre possibilité, celui qui rachète la soulte demande un crédit immobilier par financement bancaire avec assurance emprunteur de sorte à garantir les aléas de la vie quant à sa personne. Mais qui pourra consolider ses prêts immobiliers à l'aide d'une personne  solvable qui devra se porter garant.

Rachat de soulte : par un tiers dans le cas d'un divorce

Selon le régime matrimonial, la procédure de divorce modifiera le partage qui sera ainsi différent. Bien souvent la soulte représente l'ensemble des  biens immobiliers. Dans ce cas le tiers procède au rachat de cette soulte pour désintéresser les ex conjoints.

Bien souvent également en matière de divorce, la maison est grevée d'un prêt immobilier en cours. Dans l'hypothèse plausible que le repreneur de la maison, c'est à dire l'un des membres du couple ne puisse prétendre à rembourser seul le prêt, à cause du taux d' endettement, se doive de faire appel à un co emprunteur.

Autre cas de figure le capital restant dû fera l'objet d'un remboursement anticipé. A ce propos ne pas oublier dans le choix du repreneur d'intégrer les pénalités de remboursement anticipé en sus du montant du capital et du calcul du rachat.

Dans les cas cités ci-dessus, les frais de notaire sont à considérer, pour éviter les surprises de dernières minutes.

La nouvelle offre de prêt à prendre en compte, la pension alimentaire éventuellement, rend cette opération de rachat de soulte difficilement soutenable pour un bon nombre d'années.

Pour toutes ces raisons, et hors motivations personnelles l'appel à un tiers pour le rachat de la soulte reste une vraie solution.

Rachat de soulte : le tiers prend place

Cette hypothèse de rachat de soulte par un tiers donne à penser que non seulement le divorce est consommé mais sans doute anticipé par la présence de ce tiers de bonne volonté?


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