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Changer d'assurance emprunteur

Mise à jour le 01 Septembre 2020 par KG Solution

Vous venez de souscrire un prêt pour votre investissement immobilier, avec assurance emprunteur groupe fournie par l'établissment financier. Le coût de l'assurance est il compétitif ?

L' assurance emprunteur 

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Vous avez souscrit un emprunt immobilier et vous n'êtes pas certain d'avoir obtenu les meilleurs tarifs pour l'assurance emprunteur. Depuis la signature de l offre, vous y pensez, Rien n' est perdu !.

En effet, la banque propose le financement pourrait on dire clés en mains. Cette pratique satisfait plutôt l'établissement financier qui considère sa marge sur l'ensemble du financement. Son retour sur investissement se mesurera durant les 20 ou 25 ans que durera le crédit en cours. A ce jour les banques assurent 85% des crédits immobiliers en place.


Néanmoins, depuis janvier 2018, vous pouvez changer d'assurance de prêt pour votre couverture assurance emprunteur. Tout d'abord pendant les 12 premiers mois que court votre nouveau crédit, (loi Hamon 2014). Puis à chaque anniversaire de votre assurance emprunteur, vous opterez pour la résiliation annuelle (Amendement loi Bourquin 2017) . Il s'agit de la date d'échéance annuelle du contrat d assurance emprunteur à prendre en compte pour vos démarches. Ensuite vous demanderez votre résiliation en observant un préavis de deux mois avant cette date d'échéance, par lettre recommandée . A la fois, vous soumettrez à la banque la demande de substitution d'assurance comportant les conditions essentielles exigées pour obtenir la substitution.

Vous faites ainsi valoir votre droit à la délégation d assurance emprunteur.

DEMANDE DE DELEGATION D'ASSURANCE EMPRUNTEUR

Conditions essentielles au changement d' assurance prêt

La loi Lagarde de 2010  porte la réforme du crédit à la consommation et permet aussi de recourir à la délégation d' assurance (art L 312.8).

  • c'est le  principe d’équivalence des garanties qui est précisé à cet article . Autrement dit sur les 18 critères de couverture de l'assurance de prêt, 11 sont incontournables.
  • cette loi Lagarde 2010  ne fait pas l'unanimité chez les banques, dix ans plus tard force est de constater, la prépondérance de l'assurance groupe du prêteur. Néanmoins, la banque ne peut refuser le contrat de l'assureur concurrent pour le prêt immobilier préalablement consenti , si les garanties offertes sont de même niveau. Equivalence des garanties (article L 312-9).
  • La « loi Lagarde », appellation sous laquelle le public la connaît, stipule aussi que les banques ne sont pas autorisées à refuser sans justification un contrat d'assurance concurrent comme garantie du prêt immobilier, pourvu que celui-ci offre des niveaux de garantie équivalents au contrat maison en place (article L.312-9).
  • La banque doit vous fournir une fiche standardisée d'information sur laquelle toutes les garanties exigées pour couvrir les risques emprunteur du prêt souscrit .
  • Le comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) publie la liste reprenant les critères qui favorisent la comparaison du niveau de garantie par organisme de crédit d'une part et les offres des assureurs concurrents d'autre part. Précisons à ce point que le CCSF rappelle les 18 critères qui servent de référence au contrat groupe des banques. Ainsi la banque doit retenir 11 critères de cette liste au maximum, et par la Fiche standardisée le rendre public.
  • de ce fait l'emprunteur, ou le courtier de l'emprunteur saura précisément les exigences de la banque.
  • Enfin, les garanties de bases et incontournables concernent le Décès, la Perte Totale Irréversible d' Autonomie et l'Incapacité temporaire Totale qui ne doivent en aucun cas faire défaut jusqu'à la fin du présent prêt immobilier.

Pourquoi changer votre assurance emprunteur

Alors que vous cherchiez le meilleur financement dans un délai trop court vous avez fait  l'impasse sur l'assurance emprunteur.

Pourtant considérons un prêt immobilier de 200.000€ sur 20 ans au taux de 1.2% la mensualité sera de 937.74€ par mois . Le coût du crédit sera de 25.059€.

L'assurance groupe pour un couple de 46 ans sera facturée 0.42% soit 140.80€ par mois nous atteindrons à l'échéance finale la somme de 33.792€ .

Une assurance déléguée peut avoisiner les 70€ par mois ! si je considère 80€ X 240= 19.200€ au total contre 33.792€ plus haut, l'écart s'établit à 14.592€ .Economie substantielle.

Ainsi renoncer au contrat collectif pour un contrat individuel peut être nettement plus favorable.


Cette démarche peut s'avérer fastidieuse, car le domaine de l'assurance renferme un certain nombre de critères qu'il faut appréhender sans craindre de faire une erreur de jugement.

Aussi, l'aide d'un courtier en assurance s'avère une bonne décision. Il saura par son expérience vous désignez l'assureur qui correspond le mieux à votre profil., pourquoi et   quand changer d'assurance emprunteur .

Sans parler des professions à risque (couvreur) ou sports en compétition, il y a un choix considérable d'offres qui seront comparables à l'assurance groupe que vous allez quitter.

La notion d'économies ne doit pas vous faire perdre de vue la pérennité de votre couverture d'origine.

Nous venons de voir que l'assurance emprunteur appelée aussi Décès - invalidité coûte maintenant plus cher que les intérêts du prêt immobilier. La notion d'assurance collective coûte de ce fait pour un couple un budget non négligeable. Les offres des assurances individuelles en faveur des emprunteurs visant un coeur de cible de clients emprunteurs à la quarantaine se traduisent par une forte économie.

Autre motivation pour les emprunteurs , à la recherche d'une garantie plus spécifique, pourront avec la même cotisation trouver des garanties supplémentaires en respect de leur profil respectif. Le pouvoir d'achat sera valorisé à profit.

Les précautions à prendre avant de s'engager

Deux choses sont à considérer, le montant du prêt restant dû et la durée restant à courir. Pour plusieurs raisons, il n'est pas utile de se lancer à renégocier une assurance emprunteur pour un montant de prêt déclinant et à fortiori pour une durée restant à courir moindre. Le rachat de crédit demande réflexion également.

en effet, si vous avez souscrit votre prêt à 40 ans et que vous vouliez profiter aujourd'hui à 50 ans révolus, des questions relatives à votre état de santé seront (peut être) à prendre en compte. Si vous êtes fumeur par exemple, que vous ayez subi un accident, ou contracté une maladie grave, le nouveau contrat d'assurance risque de n'avoir que peu d'avantage.

En revanche, la maladie grave que vous aviez déclaré au moment de la souscription du prêt est aujourd'hui classée "droit à l'oubli" et par conséquent mérite une comparaison des tarifs .

Ceci, un courtier vous l'expliquera après une étude de votre dossier.

Les lois Lagarde, loi Hamon , l amendement Bourquin, Loi Sapin encadrent précisément le cours de l'assurance des emprunteurs. La lettre de résiliation, le respect des jours ouvrés, les 15 jours avant l'échéance de la première année d'assurance sont autant de chasse trappes qu'il est difficile d'éviter.

Donc si le coût total du crédit immobilier ne souffre pas de difficultés, le dossier médical est plus subtil. Il est tout à fait déconseillé de passer sous silence des événements relatifs à votre état de santé qui risqueraient de réapparaitre dans l'avenir.

La déclaration reconnue mensongère par un oubli "volontaire" est sanctionnée pour fraude à l'assurance. Suivant les degrés de faute retenus vous perdrez la garantie rétroactivement, les cotisations seront conservées par l'assureur , sans parler des risques de poursuites pénales. Enfin, le contrat de prêt ne serait plus couvert par l'assurance qui vient d'être annulée et par conséquent la banque exigera le le remboursement immédiat.


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