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Changer d assurance emprunteur dans un rachat de crédit

Mise à jour le 01 Septembre 2020 par KG Solution

Vous avez étudié l'éventualité d'un rachat de crédit par regroupement de crédits, vous vous interrogé pour la résiliation de l'assurance emprunteur et de la couverture des risque pour le prêt rachat de crédit

Changer d assurance emprunteur 




Dans un rachat de crédit

Lorsque l'on demande un rachat de crédit, nous sommes dans une situation simple. Le prêt immobilier est en cours de remboursement assurance comprise. L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire, mais depuis déjà bien longtemps l'assurance emprunteur fait partie du financement, et il serait bien hasardeux de s'en priver. Elle permet de couvrir l'emprunteur des risques encourus en cas de problème de santé. Le but étant d'assurer le remboursement du crédit immobilier malgré une baisse de revenu.

Le rachat de crédit permet de revoir la dette en cours. En principe, le rachat de la dette revient à remettre en place un nouveau crédit profitant des conditions actuelles du marché immobilier, et sans doute pour une durée plus longue. L'allongement de la durée à elle seule justifie la souscription de l'assurance emprunteur.

Dans l'ordre nous allons développer la démarche .

Change d'assurance de prêt

Petit rappel en la matière. Depuis 2010 La Loi Lagarde replace la protection de l'emprunteur au centre du financement en renforçant le code de la consommation. En tout premier l'emprunteur dispose de la faculté du recours à la délégation d assurance quand il contracte un prêt immobilier entre autre.

La loi Hamon en 2014 organise cette disposition, car les demandes de financement dépendent de l'accord de la banque. Le coût du crédit est indépendant de la cotisation d'assurance, à priori mais lors de l'étude la banque globalise ces deux éléments constitutifs de sa marge commerciale. Ainsi l'emprunteur sauf pour un très beau dossier, n'est rarement en position de décider.

Alors la loi Hamon vise à permettre de changer d assurance de prêt immobilier pendant les 12 mois maximum qui suivent la signature des offres de prêt .

Résilier son assurance emprunteur avec rachat de crédit

Le rachat de la dette par une nouvelle banque, vous évitera de résilier l'assurance emprunteur devenue caduque faute d'endettement.

En revanche, si vous vous ne faites pas valoir votre droit au recours à la délégation d'assurance avant la signature des offres de prêt, vous pourrez utiliser la loi Hamon dans le délai des 12 premiers mois du nouveau crédit.

Dans ce cas la demande de résiliation devra parvenir à l'établissement de crédit au moins 15 jours avant d'avoir atteint un an depuis la signature de l'offre du contrat de prêt.

La prise en charge de votre demande par la banque devra intervenir dans les 10 jours après réception de la lettre recommandée.

Si le délai d'un an est dépassé nous disposons de l amendement Bourquin et loi Sapin II qui autorise à résilier son assurance à la date anniversaire du contrat chaque année. Cette procédure est classique et déjà pratiquée pour résilier les contrats d'assurance IARD.

Rachat de crédit

Le rachat de crédit correspond à une révision du taux d'endettement par rapport aux revenus réguliers. Cette opération cherche à améliorer le pouvoir d'achat, d'une part ou à financer un nouveau projet en gardant si possible la même mensualité.

Ainsi ce nouveau crédit reprend l'objet de financement du départ, et de ce fait vous engage de la même manière et par conséquent il doit être rembourser. Cela dit nous retrouvons à peu près les mêmes conditions vues à l'origine du dossier de crédit.

Vous aurez deux possibilités soit renégocier un ou plusieurs crédits avec la banque établissement de crédit détenteur. Cette opération bancaire dépend énormément de la négociation qui reste un compromis moins coûteux que le rachat de la dette, mais moins avantageux aussi. Votre banque corrige à la marge le taux du crédit e peut allonger ou raccourcir la durée du crédit en cours.

Autre possibilité consulter les banques concurrentes en vue de racheter les crédits en cours et d' étudier un nouveau financement. Ainsi les crédits sont soldés et par suite les assurances liés à ces contrats sont annulés.

L'avantage de cette solution sera de faire place nette, et de traiter avec un seul nouveau créancier .

Enfin, vous n'aurez plus qu'une mensualité révisée et réduite. reste à choisir l'assurance emprunteur.

Assurance de rachat de crédit

Comme nous l'avons vu, la nouvelle assurance sera belle et bien choisie . En fonction de votre profil, tant professionnel, que familial mais aussi et surtout fonction de votre dossier médical.

En effet, l'âge de l'emprunteur au début du prêt jusqu'à la fin sera pris en compte pour calculer la cotisation, ensuite les antécédents de pathologies seront retenus notamment lorsqu'ils sont aggravants tels que la rémission d'un cancer par exemple.

Nous ouvrons ici le chapitre de la convention AERAS c'est à dire la possibilité de souscrire une assurance emprunteur spéciale. Le dossier médical de l'emprunteur est étudié à différents niveaux avant d'aboutir à la fixation de la cotisation d'assurance bien souvent avec surprime corrigée à la baisse.

Choisir son assurance emprunteur de rachat de crédit

Entre assurance groupe et assurance individuelle, bien difficile à priori de se faire une idée, il vaudrait mieux ne pas jouer à pile ou face pour ce choix qui engage l'avenir.

Qu'est ce qu'une bonne assurance, la moins chère ou la meilleure offre en offrant les garanties essentielles sans restrictions et exclusions tatillonnes.

Les délais de carences, les franchises sont à bien vérifier.

Le tarif :

  • est il fixé du début à la fin en ce cas le coût total s'obtient par la multiplication de la cotisation
  • la cotisation évolue t elle en fonction du capital restant dû
  • la cotisation est elle revue en fonction de l'âge de l'emprunteur.... chaque année ou par tranche d'années?
  • les garanties offertes sont elles facturées séparément à l'image des options ?
  • Votre état de santé ? étudié à partir d'un questionnaire médical ? d'un examen médical approfondi chez le médecin conseil de l'assurance ?
  • Est il fait mention dans le questionnaire des Maladies Non Objectivables, qui laisse planer un doute sérieux à venir ( par exemple les lumbagos ou tour de rein font partie de ces futures exclusions possibles)

La lecture de la FISE renseigne énormément sur les comparaisons entre assurances. (Fiche Information Standardisée Européenne). Oui la banque n'acceptera votre assurance par délégation qu'à la seule condition que ces exigences exprimées sur la FISE soient satisfaites. En d'autres termes les équivalences de garanties seront exigées . Votre banque établissement de crédit a la possibilité de sélectionner 11 critères d'équivalence de garanties dans la liste sans fin des garanties possibles.

Les comparateurs de garanties sont un précieux recours. Néanmoins cette démarche risque d'être fastidieuse et chronophage sans oublier la confusion toujours possible dans l'interprétation des termes.

Attention, le jargon des assureurs est piégeux, parler de prime ou surprime en lieu et place de la cotisation a de quoi déstabiliser !

Demander KG SOLUTION pour faire votre choix, cette partie est la plus importante. Les services de KG Solution sont à votre écoute, rien de plus facile . Beaucoup de temps épargné et surtout lma tranquillité d'esprit de faire le bon choix dans les garanties d'assurances.


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