regroupement de credit, regroupement de credit conso, rachat de credit, rachat de pret conso
menu KG Crédit

Assurance emprunteur ce qu'il faut savoir

Mise à jour le 27 Août 2020 par KG Solution

Changer d'assurance emprunteur devient plus facile, toutefois quelques notions ne sont pas à négliger.

Assurance emprunteur

assurance emprunteur : définition;  assurance emprunteur comparatif  assurance emprunteur c'est quoi;  assurance emprunteur que choisir  assurance emprunteur obligatoire;  tableau comparatif assurance emprunteur;  assurance emprunteur prêt immobilier;  assurance emprunteur crédit mutuel;



Ce qu il faut savoir

La banque à l'origine du financement immobilier en toute logique vous propose une assurance emprunteur qui couvre le risque de décès d'une part et d'invalidité d'autre part.

L'offre d'assurance de la banque est une assurance emprunteur groupe, en association avec une compagnie d'assurance partenaire de la banque.


Même si l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire, l'organisme prêteur peut l'exiger au titre des garanties de bonne fin du crédit immobilier.

Par contre l'emprunteur "n'est pas obligé " de souscrire l'assurance emprunteur auprès de sa banque. Cette disposition entre en conflit avec le banquier notamment au moment de la négociation finale du montage financier. En effet, la banque fonde son analyse à la fois sur le risque et sur la rentabilité attendue sur un dossier "globalisé".

Toutefois rechercher une proposition d'assurance auprès d'une compagnie d'assurance concurrente, est possible . Il s'agit d'une délégation d assurance que la banque devra accepter ou refuser. En cas de refus la banque devra motiver son refus.

La fiche standardisée d  information

Avant de procéder à la souscription du contrat d assurance, l' assureur ou l'établissement de crédit fournira à l' emprunteur la Fiche Standardisée d Information parmi les offres de prêt à étudier.

Cette fiche standardisée d information regroupe dans un même document, la liste des critères retenus pour couvrir les risques inhérents à la personne de l'emprunteur . Qu'il s'agisse de la santé ou d événements accidentels qui pourraient survenir.

  • 11 critères au maximum sont inventoriés, le risque en cas de décès, la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), les différents types d'invalidité et d'incapacité partiels. Dans la liste 4 critères règlent la perte d'emploi.
  • Le niveau d' équivalence des garanties fera l'objet d'une appréciation de la part de la banque.
  • La garantie perte d'emploi est facultative

La déclaration de bonne santé sous secret médical

L emprunteur doit justifier de son état de santé, un questionnaire médical confidentiel au sens de la sécurité sociale doit être rempli précisément sans intention de dissimulation ou omission . Cette notion de bonne foi est à la base du contrat d'assurance emprunteur. La conséquence de toute tentative de fraude aboutit à la déchéance des garanties, et par suite la déchéance du prêt . Le capital restant dû sera alors immédiatement exigible.

Dans le cas de recevabilité du questionnaire médical, la banque édite une proposition d assurance de prêt qui précise:

  • la liste des couvertures garanties accordées
  • les conditions de prise en charge concernant l'événement survenu
  • les exclusions
  • les délais de carence
  • les franchises
  • le coût mensuel de la cotisation d' assurance emprunteur calculée sur la totalité du prêt garanti, la première cotisation est prélevée à partir de la conclusion de l'offre préalable de crédit
  • la notice énumérant les risques garantis, et les conditions d'intervention

L offre préalable de crédit

A ce niveau du dossier de financement l emprunteur est en mesure de recevoir son prêt immobilier, qui correspond aux conditions précisés sur l' offre en main. Tous les éléments sont mentionnés , le taux annuel effectif global, le montant total du crédit frais divers compris, le montant total des cotisations d'assurance, aussi appelée prime d'assurance .

En toute logique, le financement est autorisé et possible, sauf si l emprunteur ne retourne pas les offres de prêt signées . A ce stade, il serait malencontreux de contester quelque élément du dossier au risque de rallonger les procédures. En revanche, revoir les conditions du prêt engageraient des frais inévitables, l'assurance emprunteur quant à elle prévoit cette éventualité de révision pendant les 12 premiers mois à compter de la signature du contrat.

Résiliation de l'assurance

D'une manière générale, la résiliation de l'assurance revient à échanger les services d'un assureur à la demande de l'emprunteur contre les services  d'un nouvel assureur. En effet, le mot résiliation concerne les engagements pris entre les parties, mais dans la continuité de la couverture des risques préalablement garantis.

Dans les faits, le souscripteur prospecte un nouvel assureur qui fait des propositions en conformité avec la fiche standardisée d'information, de telle sorte que la banque ne puisse refuser la nouvelle prestation qui reprend le même niveau de garantie en équivalence.

Il n'y aura pas de rupture des prestations de garantie de l'assurance, seuls les assureurs auront changé.

La faculté de changer d'assurance, à connu beaucoup de tergiversations, de débats devant les juges. Depuis la loi Lagarde visant la protection des consommateurs, la loi Hamon amendée par l'amendement Bourquin dans le cadre, de la loi Sapin II, les consommateurs ont tiré parti de ces atermoiements .

Ainsi l'assurance peut être échangée dès la souscription pendant les 12 premiers mois révolus telle que décrite ci-dessus.En plus, la règle commune des assurances s'appliquera à compter de la deuxième année. Ainsi il faudra tenir compte de la date anniversaire du contrat d'assurance validée à la signature des offres de prêt, pour adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant cette date anniversaire pour changer d assurance.

Rachat de Credit : vos projets

SEILHAC (19)
10 000 euros

Projet Rachat de Crédit

MALESTROIT (56)
10 000 euros

Projet Rachat de Crédit

ST MALO DE BEIGNON (56)
80 000 euros

Projet Rachat de Crédit

PANCE (35)
10 000 euros

Projet Rachat de Crédit

ST VALLIER (71)
80 000 euros

Projet Rachat de Crédit

MONTELIMAR (26)
10 000 euros

Projet Rachat de Crédit

ST VALLIER (71)
80 000 euros

Projet Rachat de Crédit

MEAUX (77)
10 000 euros

Projet Rachat de Crédit

METZ (57)
10 000 euros

Projet Rachat de Crédit

AUTUN (71)
10 000 euros

Projet Rachat de Crédit

FREJUS (83)
10 000 euros

Projet Rachat de Crédit

BOISSERON (34)
10 000 euros

Projet Rachat de Crédit

LANGRES (52)
10 000 euros

Projet Rachat de Crédit

LANGRES (52)
10 000 euros

Projet Rachat de Crédit

CHENEX (74)
40 000 euros

Projet Rachat de Crédit

Avec KG Solution, reprenez le pouvoir !

contacter un courtier en pret et crédit;pret personnel;rachat de credit; rachat de soulte; rachat de soulte divorce; regroupement de crédit;rachat de pret;credit personnel;prêt;prêt personnel;simulation pret personnel;pret perso;pret personnel en ligne;pret en ligne;crédit en ligne;crédit personnel;credit perso;taux pret personnel;prets personnels;prets;demande de pret personnel;simulateur pret personnel;pret personnel simulation;simulation de pret personnel;simulation credit personnel;pret argent;un pret;simulation prêt personnel;crédit personnel en ligne;prêts;pret personnel taux bas;credit pret personnel;pret credit;pret personel;faire un pret personnel;simulateur de pret personnel;simulateur credit personnel;un prêt;pret personnel taux;taux credit personnel;credit pret;emprunt personnel;demande pret personnel;prèt;prét

N'attendez plus, un expert en rachat de crédit
est à votre disposition pour vous conseiller !

  • Se désendetter

  • Alléger ses mensualités

  • Acquérir une maison

  • Besoin de trésorerie

  • Rachat de soulte (divorce)

  • Assurance emprunteur

  • Rachat Crédit Professionnel

DEMANDER UN RACHAT DE CREDIT



Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent.

Besoin des conseils d'un expert ?

Masquersupprimer

Besoin de trésorerie

Vous avez besoin d'une enveloppe de trésorie ? Soumettez à un courtier votre projet.
> Demandez une enveloppe

enveloppe de tresorerie

Meilleur taux de Rachat de Crédit

Bénéficiez des meilleures conditions de taux de rachat de crédit.
> Demandez le meilleur taux

meilleur taux de rachat de credit

Conseiller de proximité

A proximité, sur rendez vous, nos conseillers vous rencontrent et vous accompagnent.
> Contactez un conseiller

courtier rachat de credit; courtier regroupement de credit

Renégociez et allégez vos mensualités

Recevez sous 48 heures une simulation pour réduire vos mensualités et souffler à nouveau !
> Déposez une demande de simulation

rachat de crédit; réduire son prêt; réduire ses mensualités

Préparez votre retraite

A la retraite vous souhaitez peut être réduire vos mensualités. Un conseiller vous guide et vous conseille.
> Demandez une étude

assurance emprunteur loi hamon aeras